1. Identification
SMG-CONSULTING Sàrl
Numéro IDE : CHE-174.370.269
Siège : Etoy, Suisse
Adresse postale : Route Suisse 8 A, 1163 Etoy, Suisse.
info@smgconsulting.ch
smgconsulting.ch
2. Services proposés
SMG propose au client désigné dans l'offre acceptée (le « Client ») des prestations de marketing digital assistées par l'intelligence artificielle (les « Services »), notamment :
- Publicité sociale : conception, pilotage et optimisation de campagnes sur Meta, Instagram, TikTok et plateformes comparables.
- Gestion des réseaux sociaux : calendrier éditorial, publication, modération, suivi des indicateurs et reporting.
- Création de contenu : visuels, vidéos et contenus UGC produits avec des outils de génération assistée, validés par l'équipe SMG.
- Création de sites web : conception, développement et mise en ligne.
- Stratégie éditoriale et SEO.
- Automatisation des process marketing et connexion d'outils.
- Partenariats, influence et gestion des médias.
- Formation aux outils d'IA appliqués au marketing.
- Consulting marketing et accompagnement stratégique.
3. Documents contractuels
La relation est régie, par ordre de priorité décroissant, par : (i) l'offre ou le devis accepté par le Client (l'« Offre »), (ii) les présentes conditions générales (les « CG »). En cas de contradiction, l'Offre prévaut sur les CG et l'Offre la plus récente prévaut sur les précédentes.
Les CG sont acceptées par le Client lors de la validation de l'Offre, par signature ou par confirmation écrite (e-mail inclus). Elles sont accessibles en permanence depuis le pied de page du site.
4. Conditions d'accès
Les Services s'adressent à des professionnels : personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, libérale ou indépendante, représentées par une personne habilitée à les engager.
5. Commande
Le Client prend contact via le site ou aux coordonnées indiquées à l'article 1. Après un premier échange et, le cas échéant, un diagnostic, SMG adresse une Offre décrivant les Services, le calendrier et le prix. L'Offre est valable trente jours.
Le contrat est conclu à réception de l'acceptation écrite du Client. SMG peut refuser une demande qui ne remplit pas les conditions de l'article 4 ou qui contrevient à ses valeurs ou à la loi.
6. Exécution des services
6.1 Déroulement. Les Services suivent en principe les étapes suivantes : diagnostic, plan validé ensemble, production, pilotage et reporting. Le détail figure dans l'Offre. Toute demande de modification du périmètre fait l'objet d'une Offre complémentaire.
6.2 Accès aux comptes. Pour la gestion des réseaux et la publicité, le Client confère à SMG un mandat écrit et révocable d'administrer les comptes désignés dans l'Offre, via les outils natifs de délégation des plateformes. SMG publie, programme, consulte les statistiques et archive à des fins de reporting. Sauf accord écrit, SMG ne modifie pas les paramètres d'identité du compte, n'ajoute ni ne retire d'administrateurs et n'engage pas de dépenses publicitaires au-delà du budget validé. Le Client fournit les accès dans les sept jours suivant l'acceptation de l'Offre.
6.3 Budget média. Les dépenses publicitaires sont réglées directement par le Client aux plateformes, sauf mention contraire dans l'Offre. Elles ne sont pas comprises dans les honoraires de SMG.
6.4 Validation. Le Client désigne un interlocuteur unique. Les livrables sont réputés acceptés à défaut de retour dans les dix jours ouvrables suivant leur remise. Un cycle de corrections est inclus par livrable ; les cycles supplémentaires ou les demandes de nature subjective (goût, ton) font l'objet d'une facturation complémentaire selon le tarif horaire indiqué dans l'Offre.
6.5 Contenus générés par IA. Les visuels et vidéos produits avec des outils de génération assistée sont contrôlés par l'équipe SMG avant livraison. Le Client est informé que ces contenus peuvent être soumis aux conditions d'utilisation des outils concernés et s'engage à ne pas les présenter comme des captations réelles lorsque la loi ou les plateformes l'exigent.
6.6 Délais. Les délais sont indicatifs. Tout retard imputable au Client (accès, validations, éléments manquants) décale d'autant le calendrier sans modifier l'échéancier de paiement.
7. Durée
Les Services sont fournis soit pour une mission ponctuelle (par exemple un sprint de trente jours, une formation ou un site web), soit pour une durée déterminée renouvelable indiquée dans l'Offre. Sauf stipulation contraire, aucune reconduction tacite n'est appliquée ; la poursuite de la collaboration fait l'objet d'une nouvelle Offre.
8. Prix et paiement
Les prix sont indiqués dans l'Offre en francs suisses (CHF), hors TVA. Sauf mention contraire, un acompte de 50 % est dû à l'acceptation de l'Offre, le solde à la livraison ou selon l'échéancier convenu. Les prestations récurrentes sont facturées mensuellement à l'avance.
Les factures sont payables à trente jours. En cas de retard, un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû conformément à l'art. 104 CO, ainsi que des frais de rappel de CHF 30 par rappel dès le deuxième. SMG peut suspendre les Services jusqu'au paiement intégral et, en cas d'impayé persistant après mise en demeure, exiger le retrait des contenus livrés.
Toute période entamée est due dans son intégralité. Le premier échange de trente minutes est offert et n'engage aucune des parties.
9. Propriété intellectuelle
SMG conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire, modèles, prompts, fichiers de travail, sources et éléments préparatoires, qui ne sont pas livrés au Client.
Sous réserve du paiement intégral, le Client obtient une licence non exclusive, mondiale et illimitée dans le temps d'utiliser les livrables finaux validés sur ses propres canaux (réseaux sociaux, site, publicité), dans leur intégralité et sans altération. Pour les sites web, le code et les contenus livrés sont cédés au Client au paiement intégral, à l'exclusion des composants tiers soumis à leurs propres licences.
Sont interdits sans accord écrit : la revente ou la sous-licence des livrables, leur détournement de sens et leur utilisation pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Le Client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il fournit (logos, photos, textes, images de personnes) et obtient les autorisations nécessaires des personnes représentées.
10. Références
Le nom, le logo, les réalisations et les témoignages du Client ne sont utilisés comme références publiques qu’après son accord écrit sur les éléments concernés et leur présentation.
11. Obligations du client
Le Client s'engage à fournir dans les délais les informations, accès et éléments nécessaires, à respecter les délais de validation, à sécuriser ses comptes (double authentification) et à utiliser les Services conformément à la loi et aux règles des plateformes.
Il s'interdit d'utiliser les Services à des fins illicites, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers, et garantit SMG contre toute réclamation résultant du contenu ou des instructions qu'il a fournis.
12. Obligations de SMG
SMG exécute les Services avec diligence et selon les règles de l'art. Elle est tenue à une obligation de moyens. Aucune garantie n'est donnée quant aux résultats commerciaux ou de visibilité (portée, abonnés, engagement, ventes, positionnement), qui dépendent de facteurs extérieurs à SMG : algorithmes et décisions des plateformes, marché, comportement de l'audience, qualité de l'offre du Client.
SMG peut recourir à des sous-traitants et reste responsable de la bonne exécution des Services à l'égard du Client.
13. Responsabilité
La responsabilité de SMG est limitée aux dommages directs prouvés et, sauf faute grave ou intentionnelle, au montant des honoraires perçus au titre de l'Offre concernée au cours des douze derniers mois. SMG ne répond pas des suspensions, restrictions ou décisions de modération des plateformes, ni des accès non autorisés aux comptes du Client hors faute avérée de sa part.
14. Données personnelles
Chaque partie respecte la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsque applicable, le RGPD. Les traitements réalisés par SMG pour son propre compte sont décrits dans sa politique de confidentialité.
Lorsque SMG traite des données pour le compte du Client (personnes apparaissant dans les contenus, abonnés, prospects), elle agit en qualité de sous-traitant, sur instructions documentées du Client, met en œuvre des mesures de sécurité appropriées, informe le Client de tout recours à un sous-traitant ultérieur, l'assiste dans l'exercice des droits des personnes concernées et supprime ou restitue les données à la fin du contrat. Le Client, responsable du traitement, garantit disposer d'une base légale et avoir informé les personnes concernées.
15. Confidentialité
Les parties gardent confidentielles les informations commerciales, techniques, stratégiques et financières échangées, pendant la durée du contrat et cinq ans au-delà, sauf informations déjà publiques, reçues licitement d'un tiers ou dont la communication est exigée par la loi ou une autorité.
16. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement imprévisible et irrésistible échappant à son contrôle (panne majeure des plateformes, catastrophe, décision d'autorité, etc.). Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement ; la partie empêchée en informe l'autre sans délai.
17. Fin des services
Les missions ponctuelles prennent fin à la livraison. Les prestations récurrentes peuvent être résiliées par chaque partie moyennant un préavis écrit de trente jours pour la fin d'un mois, sous réserve d'une durée minimale indiquée dans l'Offre. Toute période entamée est due.
En cas de manquement grave (défaut de paiement après mise en demeure, usage illicite, atteinte à la réputation de l'autre partie), le contrat peut être résilié avec effet immédiat. À la fin du contrat, SMG restitue les accès et transmet les livrables validés et payés.
18. Modification
SMG peut modifier les présentes CG. Les CG modifiées sont communiquées au Client par écrit au moins trente jours avant leur entrée en vigueur et s'appliquent aux Offres acceptées après cette date ainsi qu'aux renouvellements.
19. Droit applicable et for
Les présentes CG et toute relation contractuelle entre SMG et le Client sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable dans un délai de soixante jours. À défaut, le for exclusif est à Lausanne, sous réserve des fors impératifs.